Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des logiciels Zeste, Plume, Relais et Établi par Exagon SARL (voir Mentions légales) via le site silex-solutions.com.
Exagon SARL propose à la vente des licences d'utilisation à vie des logiciels Zeste (devis et facturation), Plume (édition de PDF), Relais (prise en main à distance) et Établi (suivi de réparations et gestion d'atelier), sous forme de fichiers téléchargeables fonctionnant localement sur l'appareil de l'acheteur. Établi propose en complément une option payante distincte (module QualiRépar) et une extension payante multi-société, activables indépendamment de la licence de base.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sur les pages respectives de chaque logiciel. Exagon SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal, en une seule fois. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par PayPal. Un e-mail de confirmation contenant la clé de licence est envoyé à l'adresse associée au paiement PayPal, généralement sous 24 à 48 heures.
Le logiciel (version d'essai) est téléchargeable immédiatement depuis le site pour Zeste, Plume, Relais et Établi ; l'achat d'une licence débloque l'usage complet via une clé transmise par e-mail après paiement, à saisir dans l'écran d'activation du logiciel.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En procédant à l'achat, l'acheteur reconnaît demander expressément l'accès immédiat au logiciel et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.
Exagon SARL s'engage à fournir un logiciel conforme à sa description. En cas de dysfonctionnement avéré, l'acheteur peut contacter contact@silex-solutions.com pour obtenir une assistance ou, le cas échéant, un remboursement à l'appréciation d'Exagon SARL.
Les logiciels sont fournis « en l'état ». Exagon SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation, ni de la perte de données de l'utilisateur, celui-ci étant invité à conserver ses propres sauvegardes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut contacter Exagon SARL à l'amiable (contact@silex-solutions.com) avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Le module QualiRépar intégré à Établi est un outil d'aide au calcul et à la facturation d'un bonus réparation ; il ne constitue ni une garantie d'éligibilité, ni une garantie de montant. Le barème officiel du dispositif QualiRépar étant révisé périodiquement par les pouvoirs publics, l'acheteur reste seul responsable de vérifier l'éligibilité de chaque réparation et le montant applicable auprès des organismes compétents avant facturation. Exagon SARL ne saurait être tenue responsable d'une erreur d'éligibilité ou de montant saisie par l'utilisateur.
Chaque licence Établi (licence de base ou option QualiRépar) est limitée à un nombre d'activations défini au moment de l'achat (2 activations par défaut). L'activation nécessite une connexion internet ponctuelle pour vérification auprès du serveur d'Exagon SARL ; seules la clé de licence et l'identification associée sont transmises à cette occasion, à l'exclusion de toute donnée métier (clients, tickets, factures, photos, stock). Au-delà du nombre d'activations inclus, l'acheteur peut contacter etabli@silex-solutions.com pour une extension.
Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, notamment pour compléter les mentions signalées et vérifier sa conformité à votre situation exacte.