Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des logiciels Zeste, Plume, Relais, Établi, Alvéole et Consigne ainsi que la prestation de dépannage informatique à distance Silex Assistance (article 14) par Exagon SARL (voir Mentions légales) via le site silex-solutions.com.
Exagon SARL propose à la vente des licences d'utilisation à vie des logiciels Zeste (devis et facturation), Plume (édition de PDF), Relais (prise en main à distance), Établi (suivi de réparations et gestion d'atelier), Alvéole (suivi de matériel professionnel) et Consigne (suivi du Document unique d'évaluation des risques professionnels), sous forme de fichiers téléchargeables fonctionnant localement sur l'appareil de l'acheteur. Établi propose en outre une option payante distincte (module QualiRépar). Alvéole propose en outre une option payante et optionnelle de synchronisation multi-appareils par abonnement (voir Article 15).
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sur les pages respectives de chaque logiciel. Exagon SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal, en une seule fois. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par PayPal. Un e-mail de confirmation contenant la clé de licence est envoyé à l'adresse associée au paiement PayPal, généralement sous 24 à 48 heures. Par exception, l'option Multi-supports d'Alvéole fait l'objet d'un abonnement à paiement récurrent via PayPal (voir Article 15).
Le logiciel (version d'essai) est téléchargeable immédiatement depuis le site pour Zeste, Plume, Relais, Établi, Alvéole et Consigne ; l'achat d'une licence débloque l'usage complet via une clé transmise par e-mail après paiement, à saisir dans l'écran d'activation du logiciel.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En procédant à l'achat, l'acheteur reconnaît demander expressément l'accès immédiat au logiciel et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.
Exagon SARL s'engage à fournir un logiciel conforme à sa description. En cas de dysfonctionnement avéré, l'acheteur peut contacter contact@silex-solutions.com pour obtenir une assistance ou, le cas échéant, un remboursement à l'appréciation d'Exagon SARL.
Les logiciels sont fournis « en l'état ». Exagon SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation, ni de la perte de données de l'utilisateur, celui-ci étant invité à conserver ses propres sauvegardes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut contacter Exagon SARL à l'amiable (contact@silex-solutions.com) avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Le module QualiRépar intégré à Établi est un outil d'aide au calcul et à la facturation d'un bonus réparation ; il ne constitue ni une garantie d'éligibilité, ni une garantie de montant. Le barème officiel du dispositif QualiRépar étant révisé périodiquement par les pouvoirs publics, l'acheteur reste seul responsable de vérifier l'éligibilité de chaque réparation et le montant applicable auprès des organismes compétents avant facturation. Exagon SARL ne saurait être tenue responsable d'une erreur d'éligibilité ou de montant saisie par l'utilisateur.
Chaque licence Établi (licence de base ou option QualiRépar) est limitée à un nombre d'activations défini au moment de l'achat (2 activations par défaut). L'activation nécessite une connexion internet ponctuelle pour vérification auprès du serveur d'Exagon SARL ; seules la clé de licence et l'identification associée sont transmises à cette occasion, à l'exclusion de toute donnée métier (clients, tickets, factures, photos, stock). Au-delà du nombre d'activations inclus, l'acheteur peut contacter etabli@silex-solutions.com pour une extension.
Chaque licence Alvéole est limitée à un nombre d'activations défini au moment de l'achat (2 activations par défaut). L'activation nécessite une connexion internet ponctuelle pour vérification auprès du serveur d'Exagon SARL ; seules la clé de licence et l'identification associée sont transmises à cette occasion, à l'exclusion de toute donnée métier (matériel suivi, échéances, notes). Au-delà du nombre d'activations inclus, l'acheteur peut contacter alveole@silex-solutions.com pour une extension.
Chaque licence Consigne est limitée à un nombre d'activations défini au moment de l'achat (2 activations par défaut). L'activation nécessite une connexion internet ponctuelle pour vérification auprès du serveur d'Exagon SARL ; seules la clé de licence et l'identification associée sont transmises à cette occasion, à l'exclusion de toute donnée métier (unités de travail, risques, mesures de prévention). Au-delà du nombre d'activations inclus, l'acheteur peut contacter consigne@silex-solutions.com pour une extension.
Pour les logiciels proposant une période d'essai (Zeste, Plume, Relais, Établi, Alvéole, Consigne), une empreinte technique de l'appareil est calculée et transmise au serveur d'Exagon SARL au démarrage de l'essai, à seule fin de détecter les tentatives de réinitialisation d'un essai déjà utilisé. En cas de nouvel essai détecté sur une empreinte déjà connue, une adresse e-mail est demandée avant de pouvoir poursuivre. Ces données (empreinte et, le cas échéant, adresse e-mail) sont conservées aussi longtemps que nécessaire à cette finalité de lutte anti-fraude et ne sont utilisées à aucune autre fin. Voir également les Mentions légales.
Objet. Silex Assistance est une prestation de service de dépannage informatique à distance, ponctuelle, proposée par Exagon SARL sur silex-solutions.com/assistance/. Le technicien intervient sur l'ordinateur du client au moyen d'un outil de prise en main à distance (Relais), sur rendez-vous ou en connexion directe. La prestation est une obligation de moyens.
Tarifs. 29 € (jusqu'à 30 minutes), 49 € (jusqu'à 1 heure) ou 79 € (jusqu'à 2 heures), toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation. Le paiement s'effectue à distance, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Déroulement. La prise en main n'a lieu qu'avec l'accord du client, donné pour chaque intervention ; le client voit l'écran en temps réel et peut interrompre la session à tout moment. Exagon SARL n'appelle jamais le client de sa propre initiative. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, avec une réponse sous 2 heures ouvrées. Le client est invité à sauvegarder ses données avant l'intervention.
Droit de rétractation. Par dérogation à l'article 5, qui concerne les logiciels, le consommateur dispose pour cette prestation d'un délai de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le client qui souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai en fait la demande expresse, au moyen de la case à cocher présente lors de la réservation ou de la connexion directe. Il reconnaît alors qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et que, s'il se rétracte avant la fin de la prestation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.
Garantie « remboursé si non résolu ». Si le problème pour lequel le client a fait appel à Silex Assistance n'a pas été résolu à l'issue de la prestation, le client peut demander le remboursement du prix payé, par e-mail à relais@silex-solutions.com, dans un délai de 14 jours à compter de la prestation. Cette garantie ne s'applique pas lorsque la panne a une cause matérielle ou extérieure à l'intervention à distance (composant défectueux, service tiers indisponible, par exemple) ni lorsque le client a interrompu l'intervention ou refusé une action nécessaire à la résolution.
Responsabilité. Exagon SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de la perte de données consécutifs à l'intervention, sauf faute prouvée, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi.
Nature de l'option. Multi-supports est une option payante et facultative de la licence Alvéole (Article 1), distincte de celle-ci : elle active la synchronisation automatique des données entre plusieurs appareils (jusqu'à 5) associés à une même clé de licence Alvéole déjà acquise. Elle ne remplace pas la licence de base, qui reste acquise à vie indépendamment de cette option.
Tarif et renouvellement. Le client choisit au moment de l'activation un cycle mensuel (4,99 € TTC) ou annuel (49,99 € TTC). Contrairement aux licences visées à l'Article 3, cette option est un abonnement à durée indéterminée, facturé par PayPal selon le cycle choisi et renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
Résiliation. L'acheteur peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la gestion des paiements automatiques de son compte PayPal, ou en écrivant à alveole@silex-solutions.com. La résiliation prend effet dès que Exagon SARL en est informée par PayPal ; elle n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel, de la période en cours déjà facturée.
Effet de la résiliation. Dès la résiliation, le plafond d'appareils actifs revient à sa valeur par défaut (2 activations) et la synchronisation entre appareils cesse d'être assurée ; les données déjà présentes sur chaque appareil restent consultables localement mais ne sont plus mises à jour entre elles.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, applicable à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'acheteur qui active cette option demande expressément le bénéfice immédiat de la synchronisation et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours, dans les mêmes conditions que pour les licences logicielles (Article 5).
Ce document est un modèle rédigé à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, notamment pour compléter les mentions signalées et vérifier sa conformité à votre situation exacte.